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"l'"
et
:
"1791"
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"1791"
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Date de publication
Loi concernant la contribution foncière. Donnée à Paris le 1er décembre 1790
Livre
impr. L. Oursel
, 1791
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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Arrêté du département de la Seine Inférieure, concernant l'imposition des fermiers entrants et sortants. Du 22 novembre 1791
Livre
impr. L. Oursel
, 1791
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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